Mentions légales.

1. Éditeur du site

Éditeur

GICQUEL David, entrepreneur individuel

Nom commercial

Électronique Auto 69

Forme juridique

auto entreprise

Adresse du siège

Electronique auto 69
75 place charles de Gaulle
69440 chabaniere

Numéro de TVA intracommunautaire

tva non applicable

Adresse électronique

electroniqueauto69@gmail.com

Téléphone

07.67.53.47.20

Directeur de la publication

GICQUEL David

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale de l'hébergeur

Electronique AUto 69

Adresse

Electonique auto 69
75 place charles de Gaulle
69440 chabaniere

Téléphone

07.67.53.47.20

3. Activité et nature du site

Le site présente l'activité d'Électronique Auto 69 : la vente de matériel et de logiciels de diagnostic automobile à destination des particuliers et des professionnels.

Il s'agit d'un site vitrine. Aucune vente n'y est conclue en ligne : il n'existe ni panier, ni paiement, ni prise de commande automatisée. Les demandes sont traitées par échange direct d'e-mails, et les conditions de chaque vente (prix, disponibilité, livraison, garantie) sont communiquées à cette occasion.

Les informations techniques publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. La compatibilité d'un matériel ou d'un logiciel avec un véhicule donné, ainsi que l'étendue exacte des fonctions disponibles, dépendent de la marque, du modèle, de l'année et de la motorisation ; elles sont confirmées au cas par cas avant toute vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations vectorielles, identité visuelle, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Les marques, dénominations de véhicules et noms de constructeurs éventuellement cités le sont à seule fin d'information, pour indiquer la compatibilité des produits proposés. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, et leur mention n'implique aucun lien, partenariat ou agrément entre ces titulaires et Électronique Auto 69.

Les polices de caractères utilisées sur ce site (Big Shoulders Display, IBM Plex Sans, IBM Plex Mono) sont diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées localement.

5. Données personnelles

5.1 Ce que le site collecte

Ce site est entièrement statique : il ne comporte ni base de données, ni compte utilisateur, ni formulaire transmis à un serveur. Le formulaire de la page contact n'envoie rien : il se contente de préparer un message dans le logiciel de messagerie du visiteur, qui reste libre de le relire, de le modifier ou de ne pas l'envoyer.

Aucune donnée personnelle n'est donc collectée du fait de la simple consultation du site.

5.2 Ce qui est traité lorsque vous nous écrivez

Lorsque vous nous adressez un e-mail, nous traitons les informations que vous y faites figurer (nom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone et données relatives à votre véhicule).

• Finalité : répondre à votre demande, vous conseiller et, le cas échéant, préparer et exécuter une vente.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Destinataire : l'éditeur du site uniquement. Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection.
• Durée de conservation : 1 an — par exemple 3 ans à compter du dernier contact pour une demande sans suite, et la durée légale de conservation des pièces comptables en cas de vente.
• Hébergement de la messagerie : l'adresse de contact est une adresse Gmail ; les messages reçus sont donc stockés sur les serveurs de Google Ireland Limited.
• Paiement : en cas de vente, les données nécessaires au règlement sont traitées par le prestataire choisi — SumUp Limited pour la carte bancaire, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. pour PayPal — en qualité de responsable de traitement pour cette opération. Électronique Auto 69 n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

5.3 Fichier clients

Une fiche est créée pour chaque client, contenant son identité, ses coordonnées, les véhicules concernés et le matériel acquis. Ces données sont chiffrées sur le serveur et ne sont accessibles qu'au responsable du traitement.

Le détail — finalités, durées de conservation, prestataires, mesures de sécurité et modalités d'exercice de vos droits — figure dans notre politique de confidentialité.

5.4 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, écrivez à electroniqueauto69@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental. Il ne fait appel à aucune ressource externe : les polices de caractères, les feuilles de style et les scripts sont hébergés sur le même serveur que le site. Aucune information vous concernant n'est donc transmise à un tiers lors de votre visite, et aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.

Seuls les journaux techniques de l'hébergeur, générés automatiquement lors de la consultation de toute page web, peuvent contenir votre adresse IP ; leur conservation relève de l'hébergeur et répond à des obligations légales de sécurité.

7. Vente et garanties

Les ventes réalisées à la suite d'un échange par e-mail sont soumises au droit français.

Pour tout acheteur ayant la qualité de consommateur, s'appliquent de plein droit :

• la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Les ordinateurs et tablettes proposés étant des matériels reconditionnés, la durée de la garantie légale de conformité est fixée à douze mois à compter de la délivrance. Le code de la consommation autorise cette durée réduite pour les biens d'occasion, à condition qu'elle soit convenue avec l'acheteur : elle est donc rappelée par écrit avant toute commande. La garantie contre les vices cachés n'est pas affectée par cette durée.

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L. 221-18 du code de la consommation s'applique aux ventes conclues à distance ou hors établissement. Il ne s'applique pas aux ventes conclues en présence des deux parties dans un établissement commercial, ni, pour les logiciels, aux fichiers descellés ou aux licences activées après accord exprès du consommateur.

Aucune commande n'étant passée depuis ce site, il ne publie pas de conditions générales de vente. Les informations précontractuelles prévues à l'article L. 221-5 du code de la consommation — caractéristiques du matériel, prix, modalités de paiement, de livraison et d'exécution, garanties applicables — vous sont communiquées par écrit lors de l'échange, avant tout engagement de votre part.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, encaissée via SumUp, ou par PayPal. Dans les deux cas, les données de paiement sont traitées directement par le prestataire concerné : elles ne transitent ni par ce site, ni par la messagerie, et ne sont jamais conservées par Électronique Auto 69.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'utilisation d'un matériel de diagnostic sur un véhicule relève de la responsabilité de l'utilisateur : certaines opérations d'écriture sur les calculateurs peuvent, si elles sont mal conduites, rendre un système inopérant. En cas de doute, faites appel à un professionnel qualifié.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du matériel vendu, d'une intervention non conforme aux préconisations du constructeur, ou d'une indisponibilité temporaire du site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 10/08/2026